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D-2, r. 11 - Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Québec

Article 6.03
Versions de la disposition

Texte complet
6.03. L’employeur doit verser à un salarié qui a droit à un jour férié prévu à l’article 6.01, une indemnité égale à la rémunération qu’il aurait reçue s’il avait été au travail.
D. 1387-99, a. 5.
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